Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :  

Entre la Société IT RETAIL SRL, SS 113 OVEST , 197, 90044 CARINI (PA) ITALY,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en Italie sous le numéro 05532100822. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou « Nous » .

D’une part, Et la personne morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « Vous  » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://itrcode.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://itrcode.fr/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors de l'Italie et dans l'Union européenne, après avoir vérifié le code de la TVA,   et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les frais de livraison, sauf indication contraire, sont à la charge du Client.

Article 3.1 Exonération de TVA .La vente de produits   sont effectués en exonération de TVA dans la mesure où l'acheteur de biens est lui même identifié à la TVA dans un Etat membre autre (France) que le Italie.

 Article 4 : Conclusion du contrat en ligneLe Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

 ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.  

Article 5.1 RETOURS: Nous nous réservons le droit de percevoir des frais administratifs raisonnables concernant des retours de produits lorsqu’aucun défaut de matériel ou de main-d’oeuvre n’est décelé.

Les retours se font suivant les modalités ci-après : (a) après autorisation obtenue de notre part qui sera donnée à notre entière discrétion ; (b) la demande de retour doit être faite dans les 5 jours ouvrables de la date de facture et les produits en question doivent être renvoyés dans les 5 jours ouvrables de l’autorisation de retour ; (c) nos privilèges de rotation de stock avec le fabricant ; (d) les produits doivent être emballés correctement (emballage d’origine) ; et (e) les produits doivent être vendables. Nous nous réservons le droit de refuser tout produit non conforme aux conditions énoncées ci-dessus.

Article 6 : Clause de réserve de propriétéLes produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison: Tout délai ou toute date d’expédition donné(e) doit être considéré(e) uniquement comme une estimation. Nous nous efforçons raisonnablement d’expédier les produits dans le délai donné, mais le délai d’expédition n’est pas un élément essentiel. Si, malgré ces efforts, nous ne sommes pas en mesure, pour une raison quelconque, d’expédier au moment ou à la date spécifié(e), nous ne serons pas considérés en rupture de contrat et (afin d’éviter toute incertitude) nous ne serons pas responsables à votre égard de toute perte directe, indirecte ou consécutive provoquée d’une manière ou d’une autre  par tout retard ou défaut d’expédition.

Article 8 : La livraison des produits est acceptée à n’importe quel moment de la journée. Si vous ne prenez pas la livraison ou si vous ne fournissez pas les documents nécessaires, les produits sont considérés comme livrés et nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits, à notre discrétion :

 Article 8.1.: stocker ou organiser le stockage des produits jusqu’à leur livraison ou vente réelle et vous facturer tous les dépenses et frais y afférents (y compris, sans s’y limiter, le stockage et l’assurance) ; et/ou

   Article 8.1. : après notification écrite, vendre un quelconque des produits au meilleur prix qu’il est raisonnablement possible d’obtenir dans les circonstances données et vous facturer tout manque à gagner par rapport au prix du contrat.

À partir du moment de la livraison des biens, les biens sont à votre risque et vous êtes seul responsable de leur garde, leur expédition et de leur entretien.

Vous devez vérifier les produits à la livraison. Si des produits sont endommagés, non conformes, défectueux ou ne sont pas livrés, vous devez nous en informer dans les cinq jours ouvrables de la livraison (ou du moment de livraison prévu). Si une preuve de livraison est requise, elle doit être demandée dans les 14 jours calendrier de la date de la facture.

Article 9 : Disponibilité et présentation: Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Italie doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Article 11 : Délai de rétractation: Vendre exclusivement aux professionnels . Le site du vendeur est exclusivement dédié aux professionnels pour lesquels le droit de rétractation est pas applicable.

En vente exclusivement aux professions signifie: la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l'activité professionnelle.

Article 12 : Garanties  Nous ne donnons aucune autre garantie concernant les produits fournis en vertu des présentes que celles accordées par les fabricants de ces produits. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que vous bénéficiiez de ces garanties directement de la part du fabricant.

Nous nous réservons le droit de tester les produits renvoyés comme défectueux et de vous renvoyer (à vos frais) tout produit qui n’est pas défectueux. Dans ce cas, nous pouvons en outre vous facturer nos frais de test des produits.

Tous les produits de logiciel fournis le sont « en l’état ». Notre seule obligation concernant la fourniture de produits de logiciel est de faire tous les efforts raisonnables pour fournir une version correcte ou un patch du fabricant concerné si le produit de logiciel n’est pas conforme à la description du produit. Vous devez nous informer de toute non-conformité dans les 90 jours calendrier de la date de livraison du produit de logiciel. La maintenance du logiciel et les mises à jour ou mises à niveau du logiciel dépendent des propositions du fabricant du logiciel sans aucune garantie de notre part.

Si les produits sont réellement défectueux, nous n’acceptons leur retour qu’en vertu de l’article 5.1. Nous n’envisageons aucune demande de compensation, indemnité ou remboursement pour cause de responsabilité, sauf si elle a été établie ou acceptée par le fabricant.

Sauf ce qui est spécifiquement énoncé au présent article 12, nous déclinons et excluons toutes autres garanties, implicites, explicites ou autres (autres que la garantie d’infraction aux obligations que nous avons contractuellement et auxquelles nous ne pouvons renoncer), en ce compris, mais sans s’y limiter, les garanties de description, conception, non-contrefaçon, qualité satisfaisante, adéquation pour une finalité particulière, absence de code de logiciel malveillant ou résultant de tout usage commercial, usage ordinaire ou pratique commerciale antérieure. En aucun cas notre responsabilité envers vous quant à une rupture de garantie ne dépassera le prix que vous avez payé pour les produits concernés par la réclamation.

 Article 13 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes info@itrcode.com.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles : sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://itrcode.fr/privacy/.

Article 18 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation qui ne doit en aucun cas dépasser 10% du prix des marchandises qui ont causé les dommages.

Article 19 Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Italie.